Mise à jour du soutien gouvernemental pour les propriétaires de petites entreprises

December 22, 2021 Zoé Paradis

Le chemin du Canada vers la reprise économique demeure cahoteux, car la pandémie de COVID-19 se poursuit, et de nombreuses petites entreprises font face à d’importants défis. Depuis mars 2020, le gouvernement fédéral a mis en place de nombreux programmes de soutien pour aider les propriétaires d'entreprise à couvrir les salaires des employés, à promouvoir l'embauche et à renforcer les activités.

Ces programmes de financement continuent d’offrir un répit financier aux entreprises durement touchées admissibles et à leur personnel pendant la période de rétablissement de la pandémie.

Subvention salariale d'urgence du Canada  (SSUC) – Prolongée

La SSUC aide les entreprises à subventionner le salaire de leurs employés, ce qui permet aux propriétaires de réembaucher du personnel, d’éviter d’autres pertes d’emploi et de garder les travailleurs dans la masse salariale et leur assurer un emploi constant. Le gouvernement a récemment proposé que ce soutien ciblé soit prolongé pour certains employeurs jusqu'au 13 mars 2022, via deux nouveaux volets :

  • le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil,qui fournirait un soutien aux hôtels, aux voyagistes, aux agences de voyages et aux restaurants, avec un taux de subvention salariale pouvant atteindre 75 pour cent.
  • le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées,qui offrirait un allégement financier à d’autres entreprises confrontées à de lourdes pertes de revenus, avec un taux de subvention salariale pouvant aller jusqu’à 50 pour cent.

Programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) (PEREC) – Prolongé

Le gouvernement prévoit de prolonger la subvention du PEREC jusqu'au 7 mai 2022 pour encourager les employeurs durement touchés à réembaucher des travailleurs, à créer de nouveaux emplois et à faire croître leur entreprise à un rythme qui leur convient. Les propriétaires d’entreprise qui ont vu leurs revenus diminuer de plus de 10 % peuvent utiliser la subvention pour embaucher de nouveaux salariés, augmenter les heures de travail ou les salaires des employés à mesure que les activités commencent à se rétablir.

Pour quel programme devriez-vous faire une demande ?
La SSUC a été lancée pour aider les entreprises à conserver leurs employés dans la masse salariale, tandis que la SSRC encourage les entreprises à embaucher et à croître à mesure que l’économie se redresse. Les deux programmes de financement sont fondés sur des critères d'admissibilité similaires, y compris les exigences relatives aux comptes de paie et les baisses de revenus requises. Les employeurs admissibles aux deux subventions peuvent demander un programme différent pour chaque période de demande de quatre semaines, mais ne peuvent pas recevoir simultanément les deux financements au cours d'une même période de demande.

Programmes de financement et de soutien supplémentaires pour les PME :

Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL) – Prolongée

La SUCL offre du financement aux propriétaires de petites entreprises pour couvrir une partie de leur loyer commercial ou de leurs dépenses immobilières. Pour être admissible à la subvention au loyer, vos revenus doivent avoir diminué de plus de 10 %.

Aider les petites entreprises à obtenir des prêts En cours

Ce programme de financement permet aux entrepreneurs de solliciter plus facilement des prêts auprès d'institutions financières. Les petites entreprises ou les entreprises en démarrage opérant au Canada avec des revenus annuels bruts de 10 millions de dollars ou moins sont admissibles.

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinementEn vigueur jusqu'en mai 2022

Le gouvernement du Canada propose une nouvelle allocation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, qui procurerait jusqu'à 300 $ par semaine aux travailleurs dont l'emploi est interrompu en raison d’un confinement imposé par le gouvernement.

Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT) – En vigueur jusqu'en mars 2022
Le PCSTT offre aux propriétaires d'entreprise l'accès à des prêts de 25 000 $ à 1 million de dollars, à faible taux d’intérêt, pour couvrir les besoins de trésorerie opérationnels. Le programme s’adresse aux entreprises œuvrant dans des secteurs comme le tourisme et l’accueil, la restauration et aux entreprises dont l’activité repose principalement sur des services en personne.

Fonds d’appui aux entreprises communautaires autochtones - En cours

Les communautés et les regroupements des Premières Nations, des Inuits et des Métis peuvent avoir accès à un financement dédié pour soutenir leurs entreprises qui ont subi des pertes de revenus en raison de la COVID-19. Les demandes de soutien financier sont acceptées de façon continue, et le programme a récemment été renouvelé avec la dotation d'un montant supplémentaire de 117 millions de dollars.

Les propriétaires de petites entreprises sont encouragés à visiter le site Web du Gouvernement du Canada pour obtenir les dernières mises à jour sur les programmes de financement et de prêt fédéraux et régionaux. Vous ne savez pas quels programmes gouvernementaux conviennent à votre entreprise ? Utilisez l'outil de recherche d'aide aux entreprises pour accéder à une liste personnalisée d’options de soutien pour vous.

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